Déclaration d’accessibilité

Cette rubrique fait état des dispositions qui ont été prises pour garantir l’accessibilité du site internet conformément aux textes et réglementations suivants :

• le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA Version 4)
• la directive européenne portant sur l’accessibilité numérique
• le décret « relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne ».

Pour modifier la taille d’affichage du texte

• Avec divers navigateurs : Ctrl + molette de la souris
• Internet Explorer (anciennes versions) : allez dans Affichage >> Taille du texte et choisissez.
• Mozilla Firefox, Safari, Chrome : faites Ctrl + + pour agrandir et Ctrl + – pour diminuer.
• Opera : appuyez sur les touches + ou – du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage >> Zoom et choisir.

Navigation par tabulation

On peut naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche de tabulation (Appuyez sur Tab et répétez jusqu’à sélectionner le lien désiré, validez par Entrée).

Fil d’ariane

Le fil d’Ariane trace le chemin de navigation de votre visite et vous permet de remonter par paliers successifs.

Logo

Un clic sur le logo, situé en haut du site, permet de revenir à la page d’accueil du site.

Conformité avec les standards

Ce site se conforme au plus proche des standards web suivants :

• RGAA version 4
• le code HTML est conforme à la spécification HTML 5
• le code CSS est conforme à la spécification CSS3.

Nous contacter

Nous nous engageons à mettre ce site et les documents qui y sont intégrés à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact;
• la liste des délégués de votre régionavec leurs informations de contact directs ;

par téléphone : 09 69 39 00 00(du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 – coût d’un appel local) ;